REGLEMENT INTERIEUR DE L'A.M.S.

Article 1 :
Tous les ans, au début de l'année scolaire (septembre - octobre), l'A.M.S s'engage à accueillir tous les compatriotes Mahorais et de leur offrir un pot dont le montant est limité à 15 Euros.

Article 2 :
Toutes les Assemblées Générales ordinaires et Extraordinaires seront fixées à 14 heures dans le cas du possible, mais une marge de 15 minutes sera accordée à tout retardataire. L'ouverture des séances sera donc prononcée 15 minutes après l'heure de la convocation.

Article 3 :
Toutes les absences en Assemblée Générale avec motif seront excusées. Par contre, les absences sans motif seront sanctionnées d'une amende et cela, pour chaque Assemblée Générale :
- Pour les membres du bureau, une amende de 8 Euros sera exigée.
- Pour les autres membres, une amende de 4 Euros sera exigée.
Les amendes seront payables pour 3 mois, c'est-à-dire avant la prochaine séance.

Article 4 :
La carte d'adhésion est obligatoire pour devenir membre de l'A.M.S. Celle-ci sera toujours proposée et payable dès le pot d'accueil du début de l'année scolaire.
Elle ne coûte que 5 Euros. En cas de perte de la carte la somme de 5 euros sera réclamée pour l'établissement d'une nouvelle carte.

Article 5 :
Pour tout membre de l'A.M.S, une cotisation annuelle sera exigée. Celle-ci est étudiée au cas par cas :
Ø Pour les étudiants et lycéens boursiers, ainsi que les autres membres (chômeurs,
travailleurs...), la cotisation est fixée à 15 Euros.Ø Pour les non boursiers, la cotisation est fixée à 8 Euros.

Ø Pour les couples sans enfants en charge, la cotisation est fixée à 23 Euros.

Ø Pour les couples avec enfants en charge, la cotisation est fixée à 15 Euros.

Ø Pour les membres d'honneur, la décision de cotiser leur est réservée. Mais ceux-ci doivent bien sûr payer leur carte d'adhésion.

Ø Toutefois, une cotisation exceptionnelle est possible, à l'occasion des manifestations ou autres événements.

Article 6 :
L'A.M.S s'engage à soutenir moralement et financièrement tout adhérant qui le désire. L'aide financière sera accordée selon des critères et son montant sera fixé par le bureau, après que ce dernier aura étudié le cas de l'intéressé (e). Pour tout montant inférieur ou égal à 152 Euros, un délai de 3 mois sera accordé pour le paiement total. Pour tout montant inférieur ou égal à 305 Euros, un délai de 6 mois sera accordé pour le paiement total. L'aide accordée ne doit pas dépasser en aucun cas les 305 Euros, quel que soit le cas étudié. Cependant, pour toute aide accordée, l'intéressé(e) doit fournir deux pièces : une lettre de reconnaissance datée et signée par l'intéressé(e), le Trésorier et le Président, et un chèque de garantie qui comportera le montant de l'aide accordée. Au-delà du délai, le chèque sera automatiquement encaissé, si l'intéressé(e) ne se manifeste pas.

Article 7 :
L'A.M.S ne s'engage à aider en aucun cas tout compatriote Mahorais qui se trouve dans la ville d'Amiens et qui n'adhère pas à l'association. Toutefois, s'il y a un mort nécessitant un rapatriement, l'A.M.S peut attribuer une aide.

Article 8 :
En cas de dissolution de l'A.M.S, la liquidation se fera au bénéfice de l'association des Handicapés à Mayotte.

Article 9 :
Pour chaque Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire de la F.A.M.M (Fédération des Associations Mahoraises de Métropole), les deux délégués y seront envoyés pour représenter l'A.M.S. Le voyage de l'un d'eux sera financé entièrement par l'A.M.S, par contre la F.A.M.M s'engage à rembourser le voyage de l'autre. Mais, le départ de ce dernier doit être assuré par l'A.M.S, qui se fera rembourser après le voyage. Le présent règlement a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée Générale et il est dès lors entré en vigueur. Celui-ci doit être respecté par tous les membres de l'A.M.S, sous peine de sanctions très lourdes. Amiens, le 20 décembre 2007 Publié par Association des Mahorais de la Somme.