STATUT DE L'A.M.S.

Article 1 : Dénomination et siège social
Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, une Association ayant pour titre : A.M.S. Association des Mahorais de la Somme
dont le siège social est fixé dans la ville d'Amiens: 22, Boulevard Jules Verne - 80000 AMIENS
chez le President Mr Ali Mirgane

Article 2 : Objectifs
Les objectifs de cette Association sont :
- Rechercher ensemble les solutions aux problèmes sociaux que vivent les Mahorais en France ;
- Promouvoir la culture Mahoraise ;
- Favoriser une meilleure connaissance de l'Ile de Mayotte.

Article 3 : Apolitisme
L'Association se situe en dehors de tout courant idéologique ou parti politique. Elle peut néanmoins, sur l'accord de la majorité des membres du Bureau, rencontrer des autorités politiques ou administratives, dans le but de la satisfaction de ses objectifs fondamentaux.

Article 4 : Adhésion
Peut adhérer à l'Association tout natif de Mayotte ou enfant de Mahorais, ou époux, épouse de Mahorais(e) ayant accepté de contribuer à la réalisation des objectifs suscités, et cela, sans considération de race, de sexe, de religion, ou de conception idéologique (Bien).
Toutefois, l'A.M.S se réserve d'une éventuelle adhésion d'autres natifs qui ne seront nommés que membres d'honneur.

Article 5 : Qualité de membre
Est membre de l'Association, toute personne remplissant les conditions définies dans l'article 4 et ayant acquitté ses droits, la carte d'adhésion faisant foi.

Article 6 : Election
Tout membre est électeur et éligible

Article 7 : Bureau
a) Alinéa 1 :
L'Association est dirigée par un bureau élu par l' Assemblée Générale pour un an et composé comme suit :

- Un Président,
- Un Vice,
- Président,
- Un Secrétaire,
- Un Secrétaire Adjoint,
- Un Trésorier,
- Un Trésorier Adjoint,
- Un Contrôleur Financier,
- Deux délégués attachés de communication,
- Quatre Responsables d’animation culturelle et sportive,

Les membres du bureau sont rééligibles à l'issue de leur mandat.


b) Alinéa 2 :
Le bureau est renouvelable chaque année, par moitié.


c) Alinéa 3 :
En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où doivent normalement expirer les mandats des membres remplacés.


d) Alinéa 4 :
Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.


Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.)
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation.

Elle se réunit chaque année avant le 31 janvier de l'année suivante.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres du conseil sortants.

L'ordre du jour figurant sur les convocations est traité en priorité lors de la réunion.

L'Assemblée Générale Ordinaire siège valablement si le tiers au moins des membres inscrits est présent. Dans le cas contraire, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les mêmes formes que la précédente et doit se tenir dans les trente jours qui suivent la réunion de celle - ci, aucun quorumn'est alors exigé.

Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire ( A.G.E. )
Si besoin est, ou sur la demande, soit par la majorité absolue des membres de l'Association, soit par au moins les deux tiers des membres du Bureau d'administration, le Président convoque alors une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités et les règles prévues de l'article 7.

Article 10 : ressources
Les fonds de l'Association proviennent des :

- Adhésions,
- Cotisations,
- Recettes d'activités diverses,
- Dons ou subventions divers.

Article 11 : Dépense
Toute dépense effectuée doit comporter à la fois la signature du Président et du Trésorier.

Article 12 : Radiation
La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave : l'intéressé ayant été invité, dans ce dernier cas, par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 13 : Possibilités d'adhésion de l'A.M.S.
L'Association (A.M.S.) se réserve le droit d'adhérer à toute fédération ou confédération de son choix dont elle se reconnaît dans ses objectifs.

Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le soumet au vote de l'Assemblée Générale.
Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l'Association.
Le règlement intérieur ne peut contenir aucune disposition contraire au présent statut.

Article 15 : Dissolution
Toute dissolution ne peut être prononcée qu'avec l'accord de la majorité absolue des membres et les biens de l'Association seront dévolus selon la procédure prévue par les termes de la loi.

Article 16 : Révision
Sous réserve des dispositions de l'article 12, le statut ne peut être modifié que par vote de l'Assemblée Générale à la majorité absolue des membres présents.
Le projet de texte modificatif adopté par le Bureau ainsi que les articles du statut soumis à révision est annexés aux convocations.
Des amendements au projet initial peuvent toutefois être adaptés en séance.
L'Assemblée Générale se siège valablement que si le tiers au moins des membres inscrits sont présents.
Le scrutin est public.

Fait à Amiens, le 19 mars 2005.
Le Président. Le Secrétaire.